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220 rue d’Onival, 80460 Woignarue

Conditions Générales

Domaine de la Mer, Madame Clémence Rognon
220 route d’Onival, 80460 Woignarue


1. Désignation du logement
Le propriétaire donne en location saisonnière 11gîtes meublés de 2 à 6 personnes, 12 chambres et 6 chambres avec balnéothérapie.


2. Durée du séjour
La location est conclue pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.


3. Tarifs
Les tarifs sont indiqués sur l’onglet Réservation et Tarifs. Les gîtes sont prévu pour 6 personnes maximum et les chambres pour 2 personnes maximum .. Prestations comprises chambres : linge de lit et serviettes de bain. Les lits sont faits à votre arrivée.. Taxe de séjour à régler en sus à votre arrivée.


4. Réservation et Modalités de paiement
. 4.1. Toute cession de la location, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites sauf autorisation express et écrite du propriétaire.
. 4.2. La réservation ne sera effective qu’une fois le paiement en ligne effectué et le message de confirmation reçu.
. 4.3. Tout paiement équivaut à l’acceptation des présentes conditions générales de vente et du règlement intérieur et de notre politique face à la Covid.


5. Déroulement du séjour
. 5.1. L’accueil se fait à partir de 16h pour les gîtes et 17h pour les chambres sur RDV. Les chambres et les gîtes doit être libéré pour 10h maximum le matin du départ.
. 5.2. Le gîte et les chambres sont non fumeur. Les chambres sont équipés de détecteurs de fumée.
. 5.3. Nos amis les animaux sont admis dans les gîtes.
. 5.4. Le client usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée due de la location dont il a la jouissance exclusive.
. 5.5. Le client devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de TV, radio et autres.
. 5.6. Le client entretiendra le logement loué et le rendra dans le même état qu’il l’a trouvé à son arrivée. Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou une mauvaise utilisation en cours de location seront à la charge du locataire, tant dans les locaux que sur l’ensemble de la propriété. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra en faire déduction de la caution, après constatation lors de l’état des lieux (voir détail ici).
. 5.8. Le client ne pourra exercer aucun recours contre le propriétaire en cas de vol et dégradations dans le gîte.
. 5.9. Le client respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif fait sur le site internet et au dessus. A titre exceptionnel et sous réserve de l’accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle, notamment en cas de famille avec un bébé.
. 5.10. Le client ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le propriétaire ou son mandataire en font la demande; ni s’opposer à la réalisation de travaux d’urgence, ou rendus nécessaires dans les locaux.
. 5.11. Le client s’engage à ne pas modifier les lieux, la décoration ou la disposition des meubles.


6. Dépôt de garantie
La caution de 350€ (en chèque à l’arrivée) n’est pas encaissée. Ce dépôt de garantie est destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Locataire, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets. Si à l’état des lieux le loueur constate un problème ; ou dans un délai de maximum de 15 jours après le départ du locataire, le loueur s’autorise à prélever les 350€ de caution pour couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant pour couvrir les dégradations, le Locataire s’engage d’ores et déjà à les honorer, sous peine de dépôt de plainte auprès des autorités compétentes.


7. Etat des lieux et inventaires
Un état des lieux et inventaires du mobilier sera fait avec le Locataire lors de l’entrée dans le logement et validé par les 2 parties à l’arrivée et au départ du locataire. Ces documents serviront de référence en cas de litige sur la restitution de la caution. En cas de non réalisation de l’état des lieux au départ, en raison d’un choix du locataire, ou en raison d’une heure de départ autre que celle prévue initialement au contrat, et incompatible avec l’emploi du temps, le propriétaire effectue unilatéralement à l’heure prévue et renvoie la caution dans les 15 jours suivant le départ, en l’absence de dégradations et sous réserve d’une remise en état des lieux. Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine, et la caution sera traitée comme précisé au chapitre “Dépôt de garantie”.


8. Annulation
Toute Annulation doit être notifiée par lettre recommandée:
8.1 Avant l’entrée en jouissance : le montant de la réservation reste acquis au propriétaire. Les deux parties trouvant un accord pour reporter le séjour dans les mêmes conditions de durée et de de tarif de location que notifiées sur le contrat.
8.2 Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le Contrat sans avis notifié au propriétaire, le présent Contrat est considéré comme résilié, le montant de la location reste acquise au propriétaire, le propriétaire peut disposer de sa location dès le lendemain.
8.3 En cas d’Annulation de la location par le propriétaire : Il rembourse au locataire le montant perçu.
8.4 En cas d’annulation due à un évènement qualifié de “force majeure” par la législation ou la juridiction française, les parties s’accordent dans les mêmes termes qu’invoquées au a), à savoir le report du séjour dans les mêmes conditions.
8.5 En cas d’annulation due à un événement personnel grave et imprévisible (décès, accident ou maladie grave), le propriétaire pourra rembourser le montant à la condition que le locataire fournisse un justificatif formel et qu’aucun accord ne soit trouvé quant au report dudit séjour dans les mêmes conditions de durée et de tarifs.


9 – Interruption de séjour
En cas d’interruption anticipée de séjour par le locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le Dépôt de garantie.


10. Assurance
Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié et loué. Avant d’arriver, il doit donc vérifier auprès de son assureur si son Contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature et fournir au propriétaire une Attestation d’assurance le stipulant et couvrant la période d’occupation du lieu, ou à défaut, produire une Déclaration sur l’honneur.


11. Litiges et réclamations
Dans toute la mesure du possible les réclamations seront réglées à l’amiable. Mais, à défaut d’accord amiable, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française

CONTACT

220 Rue d'Onival, 80460 Woignarue

Tél : +33 3 22 26 35 66